Conditions générales d’utilisation tavurelios

Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales qui régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme tavurelios et l’ensemble de ses fonctionnalités.

Mis à jour le 5 novembre 2025

Acceptation des conditions

En utilisant le site tavurelios, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et vous vous engagez à les respecter dans leur intégralité. Si vous n’acceptez pas ces termes, n’utilisez pas la plateforme.

Définitions

Certaines notions employées ci-dessous sont définies pour plus de clarté et de compréhension de la relation contractuelle liant tavurelios et ses utilisateurs.

• Plateforme désigne le site internet tavurelios dédié au financement participatif des projets entrepreneuriaux.
• Utilisateur désigne toute personne physique ou morale inscrite sur le site et utilisant tout ou partie des services proposés.
• Projet se réfère à toute initiative déposée sur la plateforme aux fins de collecte de financement collaboratif.
• Investisseur correspond à toute personne participant à un projet publié sur la plateforme.

Utilisation des services

L’accès à la plateforme, la consultation des projets, et l’utilisation des services associés nécessitent l’acceptation expresse des conditions ci-dessous, valables dès la première visite.

Éligibilité

L’inscription est réservée aux personnes majeures, juridiquement capables, et aux entités habilitées à s’engager contractuellement. tavurelios ne peut être utilisé par des mineurs.

Réservé aux personnes majeures en France.

Obligations des utilisateurs

En rejoignant la plateforme, chaque utilisateur s’engage à respecter l’ensemble des conditions précisées et à contribuer à un environnement collaboratif sain.

• Fournir des informations exactes lors de l’inscription et dans les interactions sur la plateforme.
• Utiliser la plateforme selon les lois françaises et européennes en vigueur.
• Respecter la confidentialité des échanges et des données confiées.
• Signaler toute utilisation non conforme, suspecte ou frauduleuse constatée à l’équipe tavurelios.

Usages interdits

Il est strictement interdit d’utiliser la plateforme à des fins contraires à la loi ou portant atteinte aux droits d’autrui.

• Transmettre des contenus illicites, diffamatoires ou violant le droit d’autrui.
• Utiliser des moyens frauduleux pour obtenir un avantage quelconque sur la plateforme.
• Effacer ou modifier des informations déposées par d’autres utilisateurs sans autorisation.
• Introduire des virus, logiciels malveillants ou altérer la sécurité de la plateforme.
• Perturber le fonctionnement normal de la plateforme par des actions répétées ou automatisées.

Propriété intellectuelle

Tout contenu disponible sur tavurelios est protégé par la législation sur la propriété intellectuelle. L’utilisation, reproduction ou diffusion des éléments du site n’est autorisée qu’avec autorisation écrite préalable de tavurelios ou de ses ayants droit. Aucun droit n’est transféré par l’accès ou l’utilisation du site, sauf mention expresse contraire.

Contenus utilisateurs

Vous êtes responsable des contenus déposés (projets, commentaires, messages) et garantissez qu’ils respectent la légalité en vigueur en France.

Données personnelles et confidentialité

Les traitements des données personnelles sont décrits dans la Politique de confidentialité mise à jour. Consultez-la afin de connaître vos droits et modalités de gestion de vos informations. Voir la politique RGPD

Limitation de responsabilité

L’utilisation de la plateforme, des contenus ou des fonctionnalités se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur.

Exclusion de garantie

tavurelios décline toute responsabilité quant aux conséquences directes ou indirectes liées à l’utilisation de la plateforme ou à l’investissement participatif.

Indemnisation

L’utilisateur accepte de dégager tavurelios de toute responsabilité pour tout préjudice subi du fait de l’utilisation non conforme de la plateforme ou du non-respect des présentes conditions.

Règlement des différends

Tout litige relatif à l’application des présentes conditions pourra faire l’objet d’une tentative de résolution amiable avant recours judiciaire.

Droit applicable en France

Le présent contrat est intégralement soumis à la loi française.

Résiliation

tavurelios se réserve le droit de résilier l’accès d’un utilisateur à la plateforme en cas de manquement grave aux conditions d’utilisation.

Modifications

tavurelios peut modifier à tout moment ses conditions. Les utilisateurs seront informés de tout changement et invités à les consulter régulièrement.

Divisibilité

Si une disposition est jugée nulle, cela n’affecte pas la validité des autres dispositions ici présentes.

Accord complet

Les présentes conditions constituent l’accord complet entre tavurelios et ses utilisateurs et prévalent sur tout accord antérieur.

Contact conditions d’utilisation

Pour toute question relative aux présentes conditions, contactez l’équipe tavurelios via le formulaire ou l’e-mail fourni.